Archives pour la catégorie Scolarité

Pour une école inclusive

Au cours de l’année, vous êtes allés sur le site www.ecole-inclusive.org pour la promotion d’une école pour tous et l’accueil des enfants en situation de handicap, vous avez peut-être réalisé une séance de sensibilisation en classe.
Aidez-nous à évaluer la pertinence des outils pédagogiques mis à disposition et à les adapter en conséquence pour de futures éditions ! (cela ne vous prendra que 5 minutes)

> Vous êtes une association partenaire issue des réseaux APAJH, APF ou Unapei et avez réalisé une ou plusieurs séances de sensibilisation.
NB : Si vous avez déjà répondu au questionnaire et n’avez pas réalisé de sensibilisation depuis, merci de ne pas y répondre cette fois-ci.

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> Vous êtes enseignant, animateur péri-scolaire, parent, autre association, …
NB : Si vous avez déjà répondu au questionnaire et n’avez pas réalisé de sensibilisation depuis, merci de ne pas y répondre cette fois-ci..

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Bien cordialement,

L’équipe de Pour une école inclusive

Procédure nationale de préinscription Parcoursup: cas des candidats handicapés

Accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant

NOR : ESRS1808313J
instruction n° 2018-046 du 28-3-2018
MESRI DGESIP A / MEN DGESCO A

 


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie

L’article L. 123-4-1 du Code de l’éducation dispose que « les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études ».
Dans cet esprit, la procédure Parcoursup, mise en œuvre en application de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, vise à permettre à tous les candidats de formuler des vœux de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. Les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant doivent y trouver toute leur place et, à ce titre, pouvoir bénéficier dans l’ensemble des académies de dispositifs d’accompagnement personnalisés permettant de prendre en compte leur situation particulière.
I. Un accompagnement aux démarches dans toutes les académies pour faciliter l’accès à l’enseignement supérieur
La procédure Parcoursup doit être l’occasion de mettre en place de nouveaux services ou d’adapter les dispositifs existants, sur l’ensemble du territoire, de manière à ce que chacun des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant puisse disposer d’un accompagnement personnalisé pour sa poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. L’objectif est de favoriser pour ces élèves comme pour les autres la construction, tout au long de l’année de terminale, d’un projet de poursuite d’études ambitieux et de favoriser la continuité de leurs parcours.
D’ores et déjà, dans le cadre des renseignements qu’ils apportent en amont de la confirmation de leurs vœux, les élèves peuvent jusqu’au 31 mars signaler, notamment dans la rubrique « Éléments liés à ma scolarité » de leur dossier, leur situation particulière. Cette rubrique d’expression libre pour les lycéens peut permettre à l’établissement d’enseignement supérieur d’en tenir compte dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement pédagogique ou d’un parcours de formation personnalisé. Les éléments renseignés dans ces rubriques sur Parcoursup seront portés à la connaissance des seules personnes autorisées de l’établissement qui propose la formation demandée.
Afin d’accompagner les candidats et leurs familles dans leurs démarches et de faciliter la construction de leurs projets d’accès à l’enseignement supérieur, vous mettrez en place dès maintenant dans votre académie une équipe d’accompagnement dédiée et pluridisciplinaire dont la mission sera :
  • d’assurer, tout au long de l’année de terminale, une information générale sur les modalités particulières d’accueil et d’accompagnement dans l’enseignement supérieur, les contacts des personnes dédiées au sein des établissements et sur les aménagements, adaptations et accompagnements qui peuvent être proposés. Le site ministériel http://www.handi-u.fr/ et les ressources de l’espace www.onisep.fr/handicap pourront utilement être promus ;
  • de connaître, grâce à des relais locaux, et en particulier à l’appui des chefs d’établissement et des équipes pédagogiques, médicales, des infirmiers-ières ainsi que des personnels d’orientation, les situations individuelles des élèves scolarisés en terminale et les adaptations pédagogiques dont ils bénéficient dans le cadre de leur projet personnalisé de scolarisation (PPS) afin de les accompagner pour la formulation de leur projet ;
  • d’informer les familles de ces lycéens des modalités prévues pour justifier de la situation particulière de leurs enfants auprès du médecin conseiller technique du recteur en vue de solliciter la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur et prétendre à une inscription dans un établissement déterminé au titre du IX de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation ;
  • d’apporter aux familles de ces élèves tout conseil utile pendant la procédure Parcoursup, notamment quant au respect des échéances, de suivre les situations individuelles et d’agir si besoin, avec leur accord, auprès des établissements dispensant les formations souhaitées afin de permettre une prise en compte favorable de leurs demandes.
Tout au long de la démarche, le lien avec la famille et, le cas échéant, l’équipe médico-sociale qui accompagne l’élève est primordial. L’équipe académique devra donc pouvoir être aisément identifiée auprès des établissements d’origine comme des établissements d’accueil ainsi que des partenaires associatifs qui conseillent les parents d’élèves. Une page dédiée sur le site public de l’académie pourra en signaler l’existence, les missions et les modalités de saisine.
Vous assurerez également une information large sur l’organisation mise en place auprès des responsables d’établissement dispensant des formations du 1er cycle de l’enseignement supérieur et vous vous assurerez de la promotion des dispositifs innovants d’accompagnement des jeunes et de prévention des discriminations dans l’accès à l’enseignement supérieur.
II. Mise en œuvre du droit au réexamen de la situation prévue par la loi du 8 mars 2018
La loi du 8 mars 2018 susmentionnée (IX de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation) a prévu un droit, au bénéfice notamment des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, de solliciter le recteur de leur académie pour demander, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à sa situation, un réexamen de leur dossier si l’affectation qu’ils ont reçue après le 22 mai 2018 n’est pas compatible avec leur situation ou leurs besoins particuliers, ou s’ils n’ont reçu aucune proposition d’admission. La loi permet ainsi d’obtenir sur justification, par décision du recteur, une affectation dans un établissement et une formation adaptés à leurs besoins.
Pour l’exercice effectif de ce droit, la procédure d’examen de ces situations en commission académique d’accès à l’enseignement supérieur sera organisée au travers d’un décret dont l’élaboration est en cours de concertation avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap, dans le cadre du conseil national consultatif des personnes handicapées, et les associations étudiantes représentatives.
Des instructions ultérieures vous seront adressées mais vous veillerez dès à présent à ce que la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur que vous mettrez en place puisse disposer de l’expertise d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire dédiée que vous aurez constituée.
Répondre aux enjeux de l’accès à l’enseignent supérieur pour les jeunes en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant constitue pour nos ministères un objectif prioritaire, car elle est un levier tant pour l’insertion sociale de ces jeunes que pour la réalisation concrète de l’égalité des chances. Un suivi national des conditions de mise en œuvre de la présente instruction sera donc organisé.
Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation pour que chaque élève concerné, ainsi que sa famille, puisse bénéficier dans les meilleures conditions des avancées permises par la loi du 8 mars 2018.
Fait le 28 mars 2018


La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
Frédérique Vidal

Le ministre de l’Éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

Un « changement de regard » sur les étudiants en situation de handicap

Le rapport du médiateur de l’Education Nationale, présenté le 27 juin, qui comporte un volet sur le handicap à l’université, souligne les inégalités de prise en charge.

Comment améliorer le quotidien des étudiants en situation de handicap ? Après avoir planché en 2017 sur cette question dans l’enseignement scolaire, la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur s’est penchée sur les études supérieures.

Dans un rapport publié mercredi 27 juin 2018, la nouvelle médiatrice, Catherine Becchetti-Bizot, explique son choix par la progression de la population étudiante handicapée, de 13,5 % par an depuis 2006. Du fait de l’inclusion grandissante des enfants en situation de handicap dans l’enseignement scolaire (ils étaient près de 400 000 en 2016-2017), elle projette une poursuite de cette hausse.

Ses conclusions sont claires : les étudiants handicapés, encore plus que les étudiants valides, se heurtent de plein fouet à la rupture entre le monde scolaire et celui de l’enseignement supérieur. L’accompagnement dont a bénéficié l’élève en situation de handicap au cours de sa scolarité (aide d’une auxiliaire de vie scolaire…) disparaît, au moment où le système prévoit en outre une plus grande autonomie dans l’organisation des cours et du travail personnel.

Faire une « révolution culturelle »

Le suivi et l’autonomie demandée dépendent des formations, l’université restant le cadre le plus « lâche ». Depuis 2005, des services d’accueil des étudiants handicapés (SAEH) existent dans toutes les universités, mais des disparités de prise en charge et de moyens alloués ont été constatées. Dans certaines universités, le SAEH est composé de dix employés à temps plein, dans d’autres, ils ne sont que deux à temps partiel.

Les difficultés « physiques » (accessibilité des locaux et matériel ad hoc) sont finalement celles qui posent le moins problème, commente Catherine Becchetti-Bizot, pour qui « l’inclusion n’est pas seulement une question de moyens matériels ». « Le problème de la France est un problème de regard et de culture », ajoute-t-elle. Difficile à mesurer, le regard sur le handicap pèse dans les parcours : « Il est plus difficile pour des étudiants de se déclarer handicapés en France qu’ailleurs. Ils ont peur que les formations hésitent à les prendre. »

« C’est l’accessibilité pédagogique qui pose problème », ajoute la médiatrice. Soit le fait de transformer les modalités d’évaluation pour permettre à tous les étudiants de démontrer leurs compétences en compensant les handicaps. Un exemple est signifiant, celui de la validation des cours d’anglais en BTS ou dans les écoles pour les élèves qui ont des troubles du langage oral ou écrit.

« Souvent, les étudiants se retrouvent dans des formations où l’anglais est obligatoire alors qu’ils en ont été dispensés dans le secondaire », commente Mme Becchetti-Bizot. « Arrivés en BTS, on ne les dispense plus. » Ainsi, le rapport préconise d’imaginer d’autres solutions que la dispense, pour permettre aux élèves en situation de handicap de développer malgré tout des compétences en anglais. « En réalité, on parle là d’une vraie révolution culturelle, conclut la médiatrice. On touche à la capacité qu’aura le système à personnaliser son offre de formation. »

Démarches vertueuses

La médiation est très souvent saisie pour des questions d’aménagements d’examens. En 2015, 81 % des étudiants en situation de handicap ont bénéficié d’aménagements pour les examens en universités. Mais le rapport souligne la lourdeur des démarches, en particulier pour les formations en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles : faire reconnaître la nécessité d’un tiers-temps nécessite de constituer un dossier médical auprès d’un médecin agréé. Souvent débordés, les médecins scolaires renvoient parfois au médecin traitant, dans des délais longs. Et la médiatrice de citer plusieurs cas d’étudiants qui n’ont pas obtenu leurs aménagements à temps, ou bien se sont vu accorder un aménagement qui ne correspondait pas à leur pathologie. Par exemple, une étudiante, opérée plusieurs fois de la main en l’espace de deux ans, demande un ordinateur et un tiers-temps pour valider son BTS, et se voit accorder le droit de marcher pendant l’épreuve et de faire des pauses…

Mais quelques démarches vertueuses doivent être soulignées. Si aucune université ou grande école n’est citée dans le rapport, la médiatrice a accepté de donner au Monde l’exemple de l’université Paris-VI, où il a été constaté que les étudiants en situation de handicap finissaient les épreuves tard le soir. Il a donc été proposé d’en organiser de plus courtes pour eux. Les enseignants-chercheurs ont accepté.

Rentrée scolaire 2018 : manuel scolaires numériques gratuits aux personnes en situation de handicap

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées

Définie par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer. Les versions adaptées peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc. La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception.
En savoir plus : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Economie-du-livre/Exception-handicap-au-droit-d-auteur

Résultat de recherche d'images pour "drapeau français"L’application de cette loi concerne les oeuvres littéraires et les manuels scolaires, désormais gratuitement disponibles en version numérique auprès d’organismes agréés dont la liste a été pupliée sur le site du Ministère de la Culture à cette adresse :
http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Economie-du-livre/Exception-handicap-au-droit-d-auteur/Organismes-habilites
(120 organismes en France qui bénéficient de l’exception handicap au droit d’auteur pour produire ou communiquer des documents adaptés aux étudiants Dys ou en situation de handicap, dont plus de 50 sont agréés pour accéder aux fichiers numériques des éditeurs).

Pour en savoir plus….

Une expérimentation pédagogique réussie pour les DYS!

Pour lutter contre le décrochage scolaire des dys: permettre l’accessibilité numérique pour les enfants en situation de troubles d’apprentissage (Dyslexie, dysorthographie, dysgraphie, dyscalculie ou TSA…)

Plus de détails sur cette expérimentation: cliquez ici.

Plus-value de l’action:

. Les enfants DYS redeviennent acteur de leurs apprentissages, ils redécouvrent l’envie et le plaisir d’apprendre. Ils sortent de l’échec scolaire. Ils peuvent se projeter dans un cursus scolaire.
. L’école et les parents sont partenaires dans le projet éducatif des enfants DYS.
. La formation des élèves à l’usage du numérique permet d’obtenir une réelle accessibilité numérique et donc d’anticiper les situations de décrochage